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Suis-je visé par ce régime d’imposition préférentiel ?

Si votre métier figure parmi les exemples ci-dessous, il est fort probable que vous puissiez bénéficier de notre solution fiscale avantageuse. Informaticien Architecte Designer Journaliste Copywriter Photographe/Influenceur Conférencier/Formateur Ce régime est d’application tant pour les indépendants en personne physique, que pour les dirigeants d’entreprise.

Comment tirer profit de ce régime fiscal avantageux ?

Nombreux sont ceux qui s’imaginent que le travail réalisé pour le compte d’un client est intégralement compensé par les sommes qu’ils facturent. Pourtant, en plus de votre rémunération qui couvre vos frais, et récompense l’effort et le temps investis durant le processus créatif, chaque création est protégée par des droits exclusifs d’exploitation.

À quelles conditions doit-on répondre pour profiter de l’avantage fiscal en toute sécurité ?

L’administration fiscale exige qu’un certain nombre de formalités soient remplies, à différents stades du processus d’implémentation. Il est notamment primordial qu’un contrat clair décrive les œuvres cédées, et prévoie les modalités de leur transfert, ainsi que la rémunération perçue en contrepartie de la cession (ou de la concession) des droits patrimoniaux y afférents.